Toutes les informations légales

Mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies et accessibilité

Une main en train de signer un contrat. Mentions légales.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site humanrepubliq.org.

Éditeur du site

Le site humanrepubliq.org est édité par l’association [Se parler].
Siège social : 24 rue du Bochu, 69340 Francheville, France
Adresse e-mail : Nous contacter
Association déclarée en préfecture sous le nom Se parler.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Joseph Sabbagh le représentant légal de l’association Se parler.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site humanrepubliq.org (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable et écrite de l’association Se parler, est strictement interdite.

Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

L’association [human republiq] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Se parler n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Contact

Pour toute question ou signalement concernant le site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site humanrepubliq.org sur la collecte, l’utilisation, la protection et le partage de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

Nom : Se parler
Adresse : 24 rue du Bochu 69340 Francheville (FRANCE)
Contact : Nous contacter

Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes lors de votre navigation ou de l’utilisation de nos services :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite

  • Données relatives aux dons ou adhésions : montant, date, mode de paiement (les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires certifiés)

  • Toute autre information que vous nous communiquez via nos formulaires (contact, inscription à la newsletter, etc.)

Modalités de collecte

Les données sont collectées lors de la navigation sur le site (cookies, mesures d’audience), lors de la soumission de formulaires (contact, dons, inscriptions), ou lors de l’inscription à la newsletter ou à des événements.

Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer vos demandes et répondre à vos questions

  • Gérer les dons, adhésions et reçus fiscaux

  • Envoyer des newsletters et informations sur nos actions

  • Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (inscription à la newsletter, cookies), l’exécution d’un contrat (gestion des dons, adhésions), le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité), ou notre intérêt légitime à développer nos actions et à assurer la sécurité du site.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, ou aux autorités compétentes si la loi l’exige.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite. Cela inclut le chiffrement des données, des audits réguliers et la sensibilisation de nos équipes à la sécurité informatique.

Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, portabilité de vos données, retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous sur la page Nous contacter.

Cette politique de confidentialité est affichée en pied de page du site et à chaque point de collecte de données, conformément aux recommandations en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025

Des cookies sont déposés sur votre appareil pour mesurer l’audience du site et améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou la bannière de consentement affichée lors de votre première visite et dont le bouton d’accès orange en bas à gauche du site est accessible en permanence.

Se parler s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à la législation française sur l’accessibilité numérique (loi du 11 février 2005) et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Notre objectif est de garantir une expérience inclusive, quel que soit le niveau de capacité ou l’équipement utilisé.

Engagement général

Nous appliquons les principes fondamentaux des standards internationaux (WCAG) et du RGAA :

  • Perceptible : les contenus sont présentés de façon à être accessibles à tous, y compris aux personnes ayant des déficiences sensorielles.

  • Utilisable : la navigation et l’utilisation du site sont possibles au clavier, et les technologies d’assistance sont prises en compte.

  • Compréhensible : les informations et interactions sont claires, avec un langage simple et des interactions prévisibles.

  • Robuste : le contenu est compatible avec divers navigateurs et outils d’assistance.

Fonctionnalités d’accessibilité du site

  • Un bouton « retour en haut » est présent lors du scroll pour faciliter la navigation, notamment pour les personnes ayant des difficultés motrices ou utilisant le clavier.

  • Le module Orange Confort+ est disponible (hors version smartphone), afin de proposer des options de personnalisation pour les utilisateurs ayant des besoins spécifiques : adaptation des couleurs, grossissement des textes, lecture facilitée, etc.

  • Les images importantes disposent d’une description alternative (texte alternatif).

  • Le site est conçu pour être utilisable sans souris, uniquement au clavier.

  • Les contenus sont organisés de manière claire, avec des titres structurés et un langage accessible.

  • Les messages d’erreur sont explicites et accompagnés de solutions.

  • Aucun contenu clignotant n’est utilisé pour éviter les risques d’épilepsie.

Limitations connues

Le module Orange Confort+ n’est pas disponible sur smartphone pour des raisons techniques. Nous poursuivons nos efforts pour améliorer l’accessibilité sur tous les supports.

Déclaration d’accessibilité

Une déclaration d’accessibilité détaillant le niveau de conformité du site est publiée et mise à jour régulièrement. Les utilisateurs peuvent signaler toute difficulté d’accès via le formulaire de contact.

Contact et recours

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité non résolu, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact. En cas de non-réponse, il vous est possible de saisir le Défenseur des droits.

Amélioration continue

[human republiq] s’engage dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité, en réalisant des audits réguliers et en intégrant les retours des utilisateurs.

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025

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